Le D.I.F. est ouvert à tous les salariés en C.D.I. justifiant d'un an d'ancienneté, ainsi qu'aux salariés en C.D.D. ayant travaillé 4 mois au cours des 12 derniers mois.

Pour un C.D.I., ce droit est de 20 heures de formation par an, cumulables sur 6 ans dans la limite de 120 heures. Pour un C.D.D. et à temps partiel, la durée est calculée au prorata temporis du temps travaillé.

La mise en œuvre du D.I.F. relève de l'initiative du salarié en accord avec son employeur. Le choix de l'action suivie sera arrêté après accord formalisé entre le salarié et l'employeur. En cas de désaccord sur le choix de l'action et ce, durant deux exercices civils consécutifs, le salarié bénéficie d'un accès prioritaire au Congé Individuel de Formation (C.I.F.).

La formation se déroule en général hors temps de travail et ouvre droit au versement par l'employeur de l'allocation formation, égale à 50% de la rémunération nette de référence. Toutefois, si la formation a lieu en partie sur le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenue normalement pour les heures passées à se former.